Jusqu'à présent, un conducteur pouvait être verbalisé directement lors de contrôles fixes ou de routine le long des routes, ou en se faisant flashé par un radar. Le Code de la route évolue, autorisant les autorités, depuis janvier 2017, à...
Froid et travail, que dit la loi ?
La période de grand froid qui saisit actuellement la France entière suscite des questions quant aux droits des salariés. Que dit le Code du travail en matière de protection quand le thermomètre dégringole ? Température dans les locaux de...
Divorce sans juge : mode d'emploi
Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel ne nécessite plus de passer devant le juge des affaires familiales. Il suffit que les deux conjoints signent une convention qui sera enregistrée, une fois passé le délai de quinze...
Nouvelles règles de bonus-malus pour l'achat d'un véhicule en 2017
Le gouvernement a redéfini les barèmes de bonus-malus pour les acquéreurs de voitures en 2017. Le bonus vise à récompenser ceux qui optent pour un véhicule émettant le moins de CO2, et le malus à pénaliser ceux qui polluent le plus. Bonus...
Code du travail : quels changements au 1er janvier 2017 ?
La nouvelle loi travail dite loi El Khomri se met en place progressivement. Temps de travail, heures supplémentaires, congés payés, droit à la déconnexion, suivi médical, le point sur 5 mesures qui entrent en vigueur à compter de janvier...
Permis de conduire : ce qui change au 1er janvier 2017
Nouvelle année, nouvelles mesures, notamment dans le domaine du code de la route. A compter de janvier 2017, le permis sur boîte automatique sera ouvert à tous. D'autres dispositions devraient être accueillies avec moins de...