Chapitre 1 - Sur la protection de la vie privée et des données personnelles
DevisProx collecte des données personnelles sur les internautes se connectant au site www.netjustice.fr, ainsi que sur les personnes désirant s'abonner à ses services :
Consciente que la collecte et le traitement des données personnelles sur Internet doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, DevisProx S.A.S. s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le site www.netjustice.fr soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. A ce titre, DevisProx a notamment déposé une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (C.N.I.L) : Déclaration N° 1437954. DevisProx s'engage notamment à informer de leurs droits les personnes sur lesquelles des données sont collectées, et à leur garantir un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles les concernant, selon les principes suivants :
1.1 - Existence et modalités du droit d'accès, de rectification et de désabonnement
Droit d'accès, de rectification et de suppression des données concernant l'Internaute : conformément à l'article 34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 et ses décrets d'application, l'Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ce droit en écrivant à :
DevisProx
120 avenue du Général Leclerc
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France
ou en écrivant un mail à infoslegales@devisprox.com
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1.2 Destinataires des informations collectées
Tout internaute peut demander au moment de la collecte de ses informations personnelles ou ultérieurement à ce que lesdites informations personnelles ne soient pas communiquées à des tiers.
1.3 Sécurité des traitements de données personnelles
DevisProx s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel, afin notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.
1.4 "Cookies"
Un ou plusieurs "cookies" seront placés sur le disque dur des ordinateurs accédant au site www.netjustice.fr. Un "cookie" est un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci. Les cookies envoyés à partir du site www.netjustice.fr enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site www.netjustice.fr effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et permettent d'identifier les visites successives des visiteurs. Dans cette optique, DevisProx s'engage à garantir le droit des internautes de s'opposer aux "cookies". Les personnes connectées au site www.netjustice.fr peuvent en effet s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur (se référer à la rubrique Aide du navigateur Internet employé). Cependant, DevisProx attire l'attention des internautes que, dans un tel cas, l'accès à certains Services du site www.netjustice.fr peut se révéler altéré, voire impossible.
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Chapitre 2 - Sur la protection des mineurs et la surveillance des contenus
DevisProx reconnaît qu'il est nécessaire de lutter contre la diffusion de contenus illicites (à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile...), et d'assurer la protection de l'enfant, et s'engage en conséquence :
Chapitre 3 - Sur le respect des droits de propriété intellectuelle
Les possibilités, offertes par Internet, d'échanger des données ne doivent pas se développer en violation des droits de propriété intellectuelle. DevisProx met en œuvre les mesures juridiques et techniques les plus à même de protéger ces droits. DevisProx s'engage donc :
Chapitre 4 - Sur la sécurité des échanges
Les internautes doivent pouvoir bénéficier d'une sécurité des échanges. DevisProx s'engage à prendre toutes les mesures techniques et juridiques pour prévenir la sécurité des échanges, notamment les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables.
Chapitre 5 - Avertissement à l'attention des internautes
Les Internautes de DevisProx ne sont pour autant pas exonérés de leurs obligations et de leurs responsabilités dans le cadre de l'utilisation du réseau Internet et de la consultation du site www.netjustice.fr. Le présent texte a pour objet d'informer l'internaute sur ces points.
Chapitre 6 - Avertissement général
6.1 Sécurité du réseau Internet
Les internautes utilisant le site www.netjustice.fr sont expressément informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. DevisProx ne peut donc garantir que les informations échangées via les Services diffusés par DevisProx ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.
6.2 Responsabilité de l'Internaute
DevisProx est amené à diffuser sur le site www.netjustice.fr certaines informations, données, photographies, cartes, oeuvres, logiciels, et services développés par des tiers. DevisProx ne participe aucunement à leur développement et ne peut garantir le caractère approprié, fiable, pertinent, exact ou exhaustif des informations, données et services diffusés via le site www.netjustice.fr, ni l'absence de caractère contrefaisant des logiciels, et œuvre développées par des tiers. En conséquence, il appartient à l'internaute d'utiliser les informations figurant sur le site www.netjustice.fr avec prudence et de procéder à toute vérification sous sa propre responsabilité.
6.3 Avertissement concernant les liens vers des sites tiers
Le site www.netjustice.fr contient des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. DevisProx ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que DevisProx approuve les éléments contenus sur ces sites. DevisProx ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le site www.netjustice.fr n'engage en aucun cas la responsabilité de DevisProx. DevisProx ne donne donc aucune garantie concernant :
En conséquence, DevisProx ne pourra être tenu pour responsable dans le cadre d'un litige survenant entre un site marchand indexé sur le site www.netjustice.fr et un internaute. Les exploitants des sites marchands référencés par "DevisProx" sont seuls responsables du respect de l'ensemble des réglementations applicables aux produits ou prestations offerts aux internautes, et notamment des lois et règlements relatifs à :
6.4 Avertissement concernant les mineurs
Chaque internaute reconnaît qu'Internet permet la connexion à des sites dont le contenu est fortement préjudiciable aux mineurs (informations de nature violente, pornographique...) et s'engage à surveiller et à restreindre son accès Internet aux mineurs.
Chapitre 7 - Netiquette
L'internaute est parfaitement informé de l'existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de "Netiquette" ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.
Chapitre 8 - Protection des personnes et des biens
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Chapitre 9 - Politique anti-spams
9.1 Qu'est-ce que le spam ?
Dans le contexte de la messagerie électronique, le mot « spam » fait référence à des messages non sollicités, généralement envoyés à des fins commerciales. DevisProx a une politique de tolérance zéro en matière de spam et s'engage à utiliser uniquement des contacts emails « opt-in » dans ses envois d'emails.
9.2 Spam de la part de tiers
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9.3 Réception de messages indésirables de la part de DevisProx
Dans le cas peu probable où vous receviez un message non sollicité de la part de DevisProx, ou un message non sollicité envoyé avec le nom de la marque DevisProx, merci de contacter DevisProx en utilisant les coordonnées ci-dessous pour que nous puissions traiter votre demande.
Chapitre 10 - Propriété intellectuelle
10.1 Protection des droits de DevisProx
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10.2 Protection des données diffusées par les internautes
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Chapitre 11 - Identifiant - Mot de passe
Chaque internaute qui crée un compte sur son espace personnel est caractérisé par un identifiant et un mot de passe. Le mot de passe permettant à l'internaute de s'identifier et de se connecter aux services est personnel et confidentiel. L'internaute est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. L'internaute s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
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