La période de grand froid qui saisit actuellement la France entière suscite des questions quant aux droits des salariés. Que dit le Code du travail en matière de protection quand le thermomètre dégringole ?
Température dans les locaux de travail
La loi reste très vague quant aux obligations des entreprises en période de froid intense. Elle ne mentionne aucune température en-deçà de laquelle travailler constitue un danger pour la santé, ni à partir de quel seuil il convient de prendre des précautions. Le Code du travail précise que l'employeur est tenu de prendre "les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique" de ses salariés et de les "adapter au changement des circonstances", notamment climatiques (article L.421-1 et suivants).
Concrètement, l'employeur doit avoir élaboré un plan d'actions en cas de grand froid. Un document répertorie les "risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise, y compris ceux liés aux ambiances thermiques".
Pour les personnes qui travaillent à l'intérieur, aucune température minimum n'est prévue. Le bon sens prévaut, il est vrai, la loi indique néanmoins que "les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide". Le chauffage doit fonctionner de manière à maintenir une température convenable sans produire d'émanation délétère.
Travail à l'extérieur
Si la loi ne mentionne aucun seuil, l'INRS (institut National de Recherche et de Sécurité) qui oeuvre pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles estime qu'à partir de -5°C il existe "un risque immédiat pour les travailleurs exposés". Ce seuil est d'ailleurs celui utilisé par le gouvernement dans le cadre du compte pénibilité.
Une note interministérielle rappelle que l'entreprise doit permettre aux salariés travaillant à l'extérieur "l'accès à un local chauffé pour se reposer, pouvoir disposer de boissons chaudes, sécher leurs vêtements ou encore stocker ceux de rechange". Le texte précise qu'un temps de récupération supplémentaire doit être accordé après exposition à des températures extrêmes. Ces mesures concernent les salariés exposés au froid naturel par opposition au froid artificiel (entrepôts frigorifiques, abattoirs).
Le salarié peut exercer son droit d'alerte et de retrait, qui n'est pas spécifique aux températures extrêmes. Il peut en effet refuser de travailler s'il constate un "danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé" ou si les systèmes de protection sont défaillants (articles L.231-8 à L.231-9). A lui de prouver que ses craintes se fondent sur "un motif raisonnable". La jurisprudence est longue en matière de reconnaissance du droit de retrait.
