La réglementation impose à tous les automobilistes de posséder un éthylotest dans leur véhicule. En cas d'absence, le Code de la route ne prévoit aucune sanction, l'éthylotest doit permettre à chacun de s'autocontrôler et de respecter le...
Les 5 points à retenir de la réforme du droit du travail
Les cinq ordonnances réformant le droit du travail ont été publiées au Journal Officiel vendredi 23 septembre 2017. Elles s'inscrivent dans la volonté du gouvernement Macron de simplifier le Code du travail. Une partie de ces mesures entrent en...
Les associés de SCP sont éligibles à la procédure de surendettement
La procédure de surendettement est réservée aux particuliers, les personnes exerçant une profession libérale en étant exclus. La Cour de cassation s'est prononcée en juin dernier pour l'ouverture de la procédure de surendettement à un...
Des ordonnances pour mieux encadrer le télétravail
Encore marginal, le télétravail est une vraie révolution pour les personnes qui l'exercent et un mode de travail qui améliore leur bien-être. Entre 8% et 14% des travailleurs seraient concernés, soit de manière occasionnelle ou plus...
Votre employeur a-t-il le droit d'espionner vos courriels privés au travail ?
La Cour Européenne des Droits de l'Homme vient de sanctionner une entreprise roumaine pour avoir licencié un employé qui avait utilisé la messagerie professionnelle à des fins personnelles en dépit du règlement intérieur l'interdisant. Qu'en...
Quels sont les 5 changements majeurs du Code du travail ?
Jeudi 31 août le gouvernement a dévoilé les mesures prévues par ordonnances pour modifier le Code du travail. Indemnités prud'hommales, CDI, accord d'entreprise, plans sociaux,...voici les axes majeurs de cette réforme conçue pour fluidifier...