Encore marginal, le télétravail est une vraie révolution pour les personnes qui l'exercent et un mode de travail qui améliore leur bien-être. Entre 8% et 14% des travailleurs seraient concernés, soit de manière occasionnelle ou plus régulière. La réforme du Code du travail s'intéresse au travail à distance, et prévoit notamment deux nouvelles dispositions qui devraient donner davantage d'importance à cette pratique et renforcer la protection des salariés.
Le télétravail, nouveau droit opposable
Dès la promulgation fin septembre des ordonnances réformant le Code du travail, les salariés bénéficieront d'un nouveau droit opposable : celui du travail à distance. L'employé n'aura plus à obtenir l'accord de sa hiérarchie, ce sera à celle-ci de motiver son refus. Tout salarié qui occupe un poste éligible à ce type de fonctionnement dans les conditions prévues par accord collectif ou à défaut par une charte pourra demander à bénéficier du télétravail. Pour autant, aucune procédure de contestation du refus de l'employeur n'est prévue.
L'internet a révolutionné les habitudes de travail, et brouillé la frontière entre vie privée et vie professionnelle. Travailler à distance de son entreprise est chose courante pour bon nombre de salariés, le plus souvent de manière informelle, sans être couverts juridiquement. Le droit à la déconnexion a été instauré par la loi El-Khomri de janvier 2017. L’actuelle réforme du Code du travail consolide enfin le cadre juridique du télétravail, en apportant une réponse complémentaire aux salariés qui souhaitent travailler à distance dans des conditions optimales.
La loi Warsmann de 2012 dite de "simplification du droit" n'était plus en phase avec la réalité, les textes datant d'avant l'apparition des smartphones. La réforme voulue par le gouvernement Macron apporte un changement majeur : le recours au télétravail de manière occasionnelle est reconnu. Il revient au salarié et à son supérieur de définir un accord commun pour sa mise en oeuvre.
Présomption d'accident du travail
Les ordonnances répondent à un autre problème en instaurant la présomption d'accident du travail si celui-ci intervient durant les heures de télétravail. Le texte indique que "l'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant les plages horaires est présumé être un accident de travail au sens des dispositions de l'article L.411-1 du Code de la Sécurité Sociale". La prise en charge se fera dans les mêmes conditions que tout accident survenu dans les locaux de l'entreprise.
Si les contraintes juridiques sont partiellement levées, restent les réticentes des employeurs vis-à-vis du travail à distance. Bien que facilitée par les nouvelles technologies et plébiscitée par la majorité des salariés éligibles (près de 7 millions !), cette pratique qui relève de la confiance demeure le cauchemar d'une grande partie des managers.