Actualités : Droit du travail

droit de formation

Quels sont les droits à la formation du salarié ?

Chaque salarié peut se former durant son temps de travail. Ce droit à la formation professionnelle continue peut prendre diverses formes : plan de formation entreprise, congé individuel de formation, validation des acquis de l'expérience, bilan...

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licenciment

Les critères du licenciement économique

Longtemps le Code du Travail est resté très vague en matière de licenciement économique. Comment sont appréciées les difficultés économiques d'une entreprise ? A quel moment autorisent-elles de licencier les employés ? La loi Travail...

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travail dimanche vote

Voter quand on travaille le dimanche : que dit la loi ?

La France vote le dimanche. Les 23 avril et 7 mai prochain, la France élit son prochain président de la République. Voter est un droit, mais aussi un devoir pour tout citoyen. Comment le salarié qui travaille le dimanche peut-il aller voter...

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cumul emploi retraite

Comprendre les règles du cumul emploi-retraite

Travailler pendant la retraite est une nécessité économique pour certains, le plaisir de rester actif et productif pour d'autres. La loi française permet aux retraités qui le souhaitent de continuer à travailler sous certaines...

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contravention

Les contraventions payées par l'employeur sont considérées comme un avantage en nature

Nombreux sont les salariés à utiliser un véhicule de fonction. Généralement les contraventions sont payées par l'entreprise. Cela constitue-t-il un avantage en nature à l'égard du salarié ? Un cas récent de jurisprudence confirme que la...

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rupture conventionnelle

Les conséquences d'une rupture conventionnelle sur la retraite

La rupture conventionnelle est une rupture à l'amiable du contrat de travail, le seul mode de fin de contrat convenu d'un commun accord qui soit inscrit dans le Code du travail. Si vous signez une rupture conventionnelle à l'approche de la...

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