La France vote le dimanche. Les 23 avril et 7 mai prochain, la France élit son prochain président de la République. Voter est un droit, mais aussi un devoir pour tout citoyen. Comment le salarié qui travaille le dimanche peut-il aller voter ?
Avant même que la loi Macron n'entre en vigueur, une enquête* révélait les chiffres du travail dominical : près de 47% des salariés du commerce travaillent le dimanche, plus de 50% des salariés de l'hôtellerie-restauration et près de 65% des personnels de la fonction publique hospitalière. Pour aller voter, il fallait s'arranger avec son employeur, parce qu'il n'existait aucun texte de loi stipulant qu'un salarié puisse s'absenter pour voter (hors élections internes). Les deux parties devaient trouver ensemble un accord et négocier les modalités de récupération.
En août 2015, la loi Macron a introduit de nouvelles règles du travail dominical. L'article L.3132-26-1 du Code du travail précise que "lorsque le repos dominical a été supprimé le jour d'un scrutin national ou local, l'employeur prend toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d'exercer personnellement leur droit de vote". L'employeur doit donc s'organiser, en accord avec les représentants du personnel, pour permettre aux salariés de s'absenter le temps jugé nécessaire pour se rendre aux urnes.
Le salarié qui s'absente pour aller voter ne peut être sanctionné. L'employeur a une obligation de moyens, c'est-à-dire qu'il doit tout mettre en oeuvre pour faciliter le vote de ses salariés le dimanche. L'employeur ne peut donc obliger son employé à voter par procuration, même si son poste est indispensable à la bonne marche de l'entreprise. La loi est claire : le droit de vote doit pouvoir s'exercer personnellement.
*enquête de la Dares (service statistique du ministère de l'emploi)
