Le permis à points existe depuis 1992. Il est constitué d'un capital de 12 points qui se réduit en cas d'infraction. Parce qu'ils sont les premières victimes d'accidents de la route, les jeunes conducteurs doivent attendre plusieurs années de pratique pour bénéficier d'un capital complet : pour les rendre plus responsables, un permis probatoire leur est attribué avec un capital réduit de 6 points.
Comment gagner 12 points ?
Le permis probatoire est en place depuis 2004. Délivré à la date d'obtention du permis de conduire (auto ou moto), il est crédité de 6 points au lieu de 12. Après 3 ans de conduite sans infraction, le conducteur totalise 12 points, au rythme de 2 par année. Les personnes ayant suivi la filière de formation de l'apprentissage anticipé de la conduite (conduite accompagnée) peuvent compléter leur capital en 2 ans (soit 3 points par année sans retrait).
Bon à savoir : le permis probatoire est délivré aux conducteurs novices, également à ceux qui obtiennent un nouveau permis après avoir eu le premier annulé par le juge ou invalidé suite à la perte totale des points.
Perte de points durant la période probatoire
La perte de points peut être préjudiciable pour l'historique du conducteur. A l'issue de la période probatoire, le capital de points est celui qui lui reste après retrait. S'il perd 3 points ou plus, il a obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. En cas de perte totale des points, le permis est invalidé, sans autorisation de pouvoir conduire pendant 6 mois.
Attention : le processus de majoration annuelle se bloque dès la première infraction. Il devient impossible de gagner des points même si aucune infraction n'est commise ensuite. Le nombre de points restera identique jusqu'à la fin de la période probatoire.
