Il est difficile d'estimer le coût d'un divorce. Plusieurs paramètres entrent en compte, la procédure elle-même entre frais de justice et frais d'avocats, l'éventuelle pension et autre prestation compensatoire (conjoint et enfants), le préjudice matériel lié à la perte des biens autrefois en commun et les dépenses supplémentaires que la séparation va engendrer dans la vie courante. L'évaluation des frais de justice et d'avocats est certainement la partie la plus simple à chiffrer.
Le coût d'un avocat en matière de divorce
Depuis le 1er janvier 2013, l'avocat et son client doivent conclure une convention d'honoraires avant de lancer la procédure de divorce. Elle convient du mode de calcul des honoraires pour éviter tout litige. La convention d'honoraires est devenue obligatoire quel que soit le type d'intervention depuis le 8 août 2015.
Un avocat peut être rémunéré selon:
- un règlement au temps passé sur la base d'un taux horaire qui dépend notamment de la complexité de l'affaire, du temps consacré à l'affaire, de l'importance des intérêts en cause ou encore de sa notoriété. En moyenne, le taux horaire peut varier entre 100€ et 1 000€.
- ou un règlement forfaitaire pour les procédures simples. Le montant du forfait est payé comme une rémunération globale et définitive.
Coût variable selon le type de divorce
Le coût est donc variable selon le type de procédure. Les époux qui divorcent par consentement mutuel ont la possibilité de recruter un seul et même avocat. Ils peuvent ainsi réduire les frais de moitié. En revanche, en cas de conflit en cours de procédure, ils seraient obligés de recourir chacun aux services d'un avocat différent du premier...et se retrouver à régler les honoraires de trois professionnels.
Pour une séparation conflictuelle, les frais d'avocats varient en fonction de la complexité et de la durée de la procédure. Ils peuvent excéder 10 000€. Les personnes ayant de faibles ressources peuvent bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle des honoraires et frais de justice grâce à l'aide juridictionnelle.
Frais de justice
Les frais de procédure, également appelés dépens, sont variables et d'autant plus élevés que la procédure est longue et conflictuelle. En cas de bien(s) immobilier(s) en commun, l'intervention du notaire pour le partage du régime matrimonial est obligatoire. Le coût du divorce est alors alourdi par les incompressibles honoraires du notaire et les droits fiscaux de partage (2,5% de l'actif brut).
